Immobilier 123 est édité par la société Itroom (itroom.fr), représentée par Alexis Lepoutre.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du service Immobilier 123, une application de gestion locative immobilière accessible en ligne, destinée aux sociétés civiles immobilières (SCI) et aux bailleurs gérant leur patrimoine par eux-mêmes.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Le service est accessible via inscription sur le site, moyennant la création d'un compte associé à une SCI. L'accès aux comptes est protégé par une authentification à deux facteurs (mot de passe et code envoyé par email). L'éditeur s'efforce d'assurer un accès au service 24h/24 et 7j/7, sans garantie de continuité absolue : des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des cas de force majeure peuvent survenir.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions réalisées depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
Chaque compte est rattaché à une SCI et à un rôle (administrateur, administrateur en lecture seule, ou locataire), déterminant le périmètre des actions accessibles.
L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il saisit dans le service (biens, baux, locataires, documents, écritures bancaires, etc.). Il garantit disposer des droits nécessaires à leur traitement, notamment au regard des données personnelles de ses locataires, et s'engage à respecter la réglementation applicable en la matière (RGPD).
Le service Immobilier 123, son code, sa structure, ses éléments graphiques et sa marque sont la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur, en dehors du droit d'usage du service pour ses besoins propres.
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des calculs et traitements réalisés par le service (rendements, quittances, rapprochements bancaires, etc.), sans garantie de résultat. L'utilisateur demeure responsable de la vérification des documents générés (notamment les quittances) avant leur usage ou transmission à des tiers.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, sous réserve d'une information préalable lorsque les circonstances le permettent.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse alepoutre@itroom.fr.