Le service Immobilier 123 est proposé par la société Itroom (itroom.fr), représentée par Alexis Lepoutre.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Itroom fournit l'accès au service Immobilier 123, application de gestion locative accessible en ligne, et s'appliquent à toute inscription réalisée sur le site.
Le service est proposé selon deux formules, décrites sur la page Tarifs :
L'offre gratuite est accessible directement via l'inscription en ligne, sans paiement. L'offre illimitée n'est pas souscrite en libre-service ni payée en ligne sur le site : son activation est réalisée manuellement par l'éditeur, sur demande de l'utilisateur adressée après son inscription, aux coordonnées indiquées à l'article 1. Les conditions tarifaires de l'offre illimitée sont communiquées à l'utilisateur lors de cet échange, préalablement à toute activation.
L'offre gratuite est utilisable sans limitation de durée, dans la limite des fonctionnalités qui lui sont propres. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment, sans formalité, en cessant de s'y connecter ou en demandant la suppression de son compte auprès de l'éditeur.
Pour l'offre illimitée, les modalités de durée et de résiliation applicables sont précisées lors de son activation, en accord avec l'utilisateur.
Toute réclamation relative au service peut être adressée à alepoutre@itroom.fr. L'éditeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. Les conditions applicables à une offre illimitée déjà activée restent régies par les termes convenus lors de son activation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.